MENTIONS LÉGALES DU SITE

________

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rdnotaires.fr les présentes mentions légales.

Le site Rdnotaires est accessible à l’adresse suivante : rdnotaires.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site rdnotaires.fr est édité par :

Jean De Nicolay
domicilié à l’adresse suivante : 43 Avenue Hoche, 75008 Paris.
Téléphone : 01 84 25 08 10
Adresse e-mail : contact@rd-notaires.com
ci après ” l’Éditeur ” et ” Directeur de publication”

Le site rdnotaires.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site rdnotaires.fr.
ci après les ” Utilisateurs ”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les formulaires en ligne collectent vos données et conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@rdnotaires.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site rdnotaires.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site rdnotaires.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@rdnotaires.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – AUTORISATIONS DE DIFFUSION DE DONNÉES

Le site internet Rdnotaires.fr fait mention des associés de Rdnotaires, les informations à caractère personnel pour toute personne dont le site fait mention sont autorisées

ARTICLE 7 – PUBLICATION DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES

Les photographies utilisées sur le site rdnotaires.fr sont libres de droit.
Les auteurs sont :
Alessio Lin
Anthony Delanoix
Carlos Muza
Felipe Dolce
Lee Aik Soon
Matthew Henry
Olu Eletu
Austin Pacific
Picseli
Rob Potvin
Samuel Zeller
Scott Webb
William West
Yoosun Won
Alexy Benard